Domiciliation d’entreprise, fonctionnement et avantages.

La phase de domiciliation d’entreprise est une étape importante de sa création. Cette phase permet à l’entreprise d’obtenir son numéro matricule et d’avoir un siège social. Une entreprise sans numéro matricule n’existe pas officiellement.

Vu l’importance de la domiciliation d’une entreprise, il est donc nécessaire pour chaque nouvel entrepreneur d’en connaître le fonctionnement et où faire la sienne. Alors comment fonctionne la domiciliation d’entreprise et à quels endroits peut-on la faire ? Réponses dans cet article.

La domiciliation, tout comme l’obtention d’un siège social, est la première étape de la création d’entreprise ou d’association. Le choix de l’adresse de siège social implique de prendre en compte de nombreux facteurs stratégiques et logistiques, c’est pourquoi nous allons détailler pour vous les avantages et le fonctionnement de la domiciliation.

Qu’entendons-nous par domiciliation d’entreprise?

La domiciliation d’entreprise est le fait d’affecter une adresse postale au siège social de l’entreprise. Cette adresse constitue son adresse administrative, juridique et fiscale. Elle permet d’identifier la nationalité et les statuts juridiques et fiscaux de la société. C’est par le biais de cette adresse que la société recevra ses courriers administratifs. C’est cette adresse qui est inscrite sur tous les documents administratifs de l’entreprise (devis, factures, contrats, etc.).

L’adresse de domiciliation de l’entreprise peut être différente de l’adresse d’activité de la société, car l’entreprise peut choisir d’exercer son activité à une autre adresse que celle de sa domiciliation.

Où peut-on domicilier son entreprise?

Afin d’obtenir son immatriculation, toute société doit avoir une domiciliation (hébergement) préalable. Cette domiciliation peut se faire :

  • Au domicile professionnel : tout entrepreneur individuel (artisan, commerçant, auto-entrepreneur…) peut domicilier son activité à l’adresse de son habitation personnelle si le bail ou le règlement de copropriété ne s’y oppose pas. Pour une société, la domiciliation ne peut se faire qu’au domicile du dirigeant et aucun cas celui d’un associé.
  • Auprès d’une société de domiciliation : L’entrepreneur peut utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation. Le contrat doit être mentionné au RCS du domicilié et stipuler l’immatriculation de l’entreprise domiciliataire.
  • Une société peut également se faire domicilier dans les locaux d’une autre entreprise.
  • En pépinière d’entreprise : Le créateur peut faire le choix de rejoindre des locaux occupés en communs par plusieurs entreprises pour profiter d’équipements et de services mutualisés.
  • Dans un local en propre : Si une entreprise est propriétaire ou locataire d’un local, elle peut y domicilier son activité en vérifiant qu’aucune disposition ne s’y oppose.

Comment faire le meilleur choix pour la domiciliation de son entreprise ?

Le lieu d’implantation d’une entreprise est stratégique dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients et qu’elle peut impacter votre crédibilité et votre image. Sachez qu’il existe des aides géographiques de l’état et des collectivités pour mieux répartir la répartition des entreprises sur le territoire. Toutefois, ces aides financières ne sauraient à elles seules déterminer l’hébergement de votre entreprise. Le meilleur choix est celui qui correspond réellement à vos besoins. Il n’est par exemple pas indispensable de s’offrir une domiciliation sur les Champs-Elysées si vous êtes une petite entreprise familiale qui débute, alors que c’est quasi nécessaire si vous êtes une plus grande structure et que vous visez le marché du luxe.

Démarches à suivre pour effectuer sa domiciliation.

Pour rendre officielle sa domiciliation, l’entreprise doit s’adresser au CFE (Centre de formalités des Entreprises). T outefois, avant cette étape, l’entreprise doit au préalable avoir déjà choisi son adresse.

Après le choix de l’adresse de domiciliation, l’entrepreneur devra remplir des formulaires et autres papiers.

Il doit fournir :

• Le justificatif de domiciliation ;

• La copie du bail ;

• La lettre au propriétaire ou bien le titre de propriété.

Le dossier doit ensuite être déposé auprès du CFE.

Avantages de la domiciliation d’entreprise.

Le plus grand avantage de la domiciliation est qu’elle permet à la société, quel que soit son statut, de disposer d’une adresse plus prestigieuse que celle du lieu où elle exerce son activité. Cela lui permet de valoriser son image.

En dehors de ceci, elle constitue aussi une stratégie pour ne plus payer des frais relatifs au bail d’un local. C’est un plus pour les jeunes entrepreneurs dont les entreprises ne nécessitent pas forcément au démarrage, l’utilisation de locaux commerciaux. Cela signifie moins de charges financières à endosser.

La domiciliation d’entreprise est aussi un moyen de protéger l’adresse personnelle du représentant légal de la société. Avec une adresse fiscale différente de celle de son domicile personnel, ce dernier est par exemple préservé d’éventuelles représailles de clients ou de prestataires non satisfaits. En outre, en cas de déménagement, il n’aura pas à s’affranchir de frais administratifs que pourrait lui engendrer le transfert du siège social de l’entreprise.

Pour résumer, si l’avantage principal de la domiciliation est économique, il n’en reste pas moins que c’est une solution idéale pour l’amélioration de l’image de son entreprise ainsi que pour la protection de sa vie privée.